Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Introduction

Mark Lane Canada Inc., faisant des affaires sous le nom de « Mark Lane » (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à la protéger en se conformant à cette politique.

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que conformément à cette politique, sauf si la loi applicable exige autrement. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement « renseignement personnel » comme toute information concernant une personne identifiable, ce qui inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne.

Cette politique décrit :

  • Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeant les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs du site Web (« vous »).
  • Décrit les types d'informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pourriez fournir lorsque vous accédez à notre site web à www.marklane.io ou à nos applications web et/ou mobiles (collectivement, le « Site Web ») ou lorsque vous utilisez nos services de change et de paiement (les « Services »).
  • Nos pratiques pour la collecte, l'utilisation, le maintien, la protection et la divulgation de cette information.

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou engagez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n'acceptons aucune responsabilité ou obligation pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Veuillez lire cette politique attentivement pour comprendre nos politiques et pratiques concernant la collecte, le traitement et le stockage de vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser notre site Web ou nos services. En accédant à ce site Web ou en utilisant nos services, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Changements à notre politique de confidentialité). Votre utilisation continue de ce site Web ou de nos services après que nous ayons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces changements, veuillez donc vérifier la politique périodiquement pour des mises à jour. Nous vous informerons à l'avance de tout changement matériel à cette politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle manière de collecter, d'utiliser et de divulguer vos informations personnelles.

Cette politique s'applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

  • Sur ce site web.
  • Dans des courriels, des messages texte et d'autres messages électroniques entre vous et ce site Web.
  • Lorsque vous interagissez avec nous pour la fourniture de nos services.
  • Hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web de l'entreprise ou de tiers (y compris ceux de nos affiliés et filiales);
  • etLorsque vous interagissez avec notre publicité et nos applications sur des sites Web et services tiers si ces applications ou publicités comprennent des liens vers cette politique.

Informations que nous collectons à votre sujet

Pour fournir des instructions de change et de paiement, ou utiliser d'autres services de change ou de paiement, vous devez fournir certaines informations requises par la société pour exécuter la transaction et pour nous permettre de respecter nos obligations légales associées à nos services de change et de transfert d'argent. Le non-fournissement de certaines de vos informations personnelles peut affecter notre capacité à vous fournir nos services.

Nous collectons et utilisons plusieurs types d'informations provenant de vous et à votre sujet, y compris :

  1. Informations personnelles, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, date de naissance, citoyenneté, adresse résidentielle, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d'utilisateur ou autre identifiant similaire, informations de facturation et de compte, numéro d'assurance sociale (uniquement si requis par la loi ou le règlement), toute information « connaître votre client », y compris les dossiers de vérification d'identité requis par les lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes (Canada), les règlements et politiques qui en découlent et d'autres lois et régulations qui prennent des mesures législatives contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et contre les opérations financières avec certaines personnes et entités sanctionnées, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« informations personnelles »).
  2. Les informations de paiement, qui incluent des informations sur les payeurs, les expéditeurs et les bénéficiaires pour lesquels un paiement est soumis, le compte bancaire, le numéro de routage, le montant et la devise, ainsi que d'autres informations financières nécessaires pour traiter votre transaction.
  3. Informations liées aux affaires, à savoir des informations relatives à vos fonctions professionnelles, y compris : titre ; fonctions ; adresse professionnelle ; adresse électronique professionnelle ; et numéro de téléphone professionnel.
  4. Les informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d'informations personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des informations personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique d'un site Web.
  5. Informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, les paramètres de fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et des détails sur l'utilisation.
  6. Des détails non personnels concernant vos interactions avec notre site Web, y compris les URL complètes, le parcours de clics vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur les interactions avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour quitter la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service à la clientèle.

Pour fournir des instructions de change et de paiement, ou utiliser d'autres services de change ou de paiement, vous devez fournir certaines informations requises par la société pour exécuter la transaction et pour nous permettre de respecter nos obligations légales associées à nos services de change et de transfert d'argent. Le fait de ne pas fournir certaines de vos informations personnelles peut affecter notre capacité à vous fournir nos services.

Comment nous collectons des informations vous concernant

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, y compris par:

  • Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou autrement.
  • Technologies ou interactions automatisées, alors que vous naviguez sur notre site Web. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d'utilisation, des adresses IP, ainsi que des informations recueillies par le biais de cookies, de balises Web et d'autres technologies de suivi.
  • Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux, agences d'évaluation de crédit et autres fournisseurs de services tiers, organismes gouvernementaux et agences, organismes de réglementation, registres et autorités judiciaires.

Les informations que vous nous fournissez

Les informations que nous collectons directement auprès de vous sur ou par le biais de notre site Web peuvent inclure :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web ou hors ligne, et à travers vos interactions avec nous. Cela inclut les informations fournies au moment de l'inscription pour utiliser notre site Web ou nos services ou lors de la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec notre site Web ou nos services.
  • Des enregistrements et des copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel), si vous nous contactez.
  • Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
  • Détails des transactions que vous effectuez via notre site Web ou nos services.
  • Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.

Informations que nous recueillons par le biais des témoins et d'autres technologies de collecte de données automatiques

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web, il se peut que nous utilisions des témoins ou d'autres technologies de collecte de données automatiques pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris :

  • Détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
  • Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur.

Les informations que nous collectons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des informations personnelles. Nous pouvons les conserver ou les associer à des informations personnelles que nous collectons par d'autres moyens, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à offrir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

  • Estimez la taille de notre audience et les schémas d'utilisation.
  • Stockez des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web selon vos intérêts particuliers.
  • Accélérez vos recherches.
  • Reconnaissez-vous lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte de données automatique peuvent inclure :

  • Cookies (ou témoins de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d'accepter les témoins de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez être incapable d'accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour des informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, voir les choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos informations.
  • Balises Web. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées gifs transparents, balises pixels et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d'autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l'intégrité des systèmes et des serveurs).

Les informations que nous collectons à votre sujet

Pour fournir des instructions de change et de paiement à l'étranger, ou utiliser d'autres services de change ou de paiement à l'étranger, vous devez fournir certaines informations requises par la Société pour exécuter la transaction et nous permettre de nous conformer à nos obligations légales associées à nos services de change et de transfert d'argent. Le fait de ne pas fournir certaines de vos informations personnelles pourrait affecter notre capacité à vous fournir nos Services.

Nous collectons et utilisons plusieurs types d'informations vous concernant, y compris :

  1. Informations personnelles, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, date de naissance, citoyenneté, adresse résidentielle, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d'utilisateur ou autre identifiant similaire, informations de facturation et de compte, numéro d'assurance sociale (uniquement si requis par la loi ou le règlement), toute information « connaître votre client », y compris les dossiers de vérification d'identité requis par les lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes (Canada), les règlements et politiques qui en découlent et d'autres lois et régulations qui prennent des mesures législatives contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et contre les opérations financières avec certaines personnes et entités sanctionnées, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« informations personnelles »).
  2. Les informations de paiement, qui incluent des informations sur les payeurs, les expéditeurs et les bénéficiaires pour lesquels un paiement est soumis, le compte bancaire, le numéro de routage, le montant et la devise, ainsi que d'autres informations financières nécessaires pour traiter votre transaction.
  3. Informations liées aux affaires, à savoir des informations relatives à vos fonctions professionnelles, y compris : titre ; fonctions ; adresse professionnelle ; adresse électronique professionnelle ; et numéro de téléphone professionnel.
  4. Les informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d'informations personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des informations personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique d'un site Web.
  5. Informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, les paramètres de fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et des détails sur l'utilisation.
  6. Des détails non personnels concernant vos interactions avec notre site Web, y compris les URL complètes, le parcours de clics vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur les interactions avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour quitter la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service à la clientèle.

Pour fournir des instructions de change et de paiement, ou utiliser d'autres services de change ou de paiement, vous devez fournir certaines informations requises par la société pour exécuter la transaction et pour nous permettre de respecter nos obligations légales associées à nos services de change et de transfert d'argent. Le fait de ne pas fournir certaines de vos informations personnelles peut affecter notre capacité à vous fournir nos services.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :

  • Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
  • Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur.
  • Pour réaliser les objectifs pour lesquels vous avez fourni l'information ou qui ont été décrits lors de la collecte.
  • Pour vérifier votre identité. Pour déterminer votre admissibilité aux produits ou services pour lesquels vous faites une demande.
  • Pour administrer votre compte et les produits et services qui vous sont fournis.
  • Pour communiquer avec vous (y compris répondre à toute demande que vous pourriez faire).
  • Pour nous aider à analyser et comprendre vos besoins afin de mieux vous servir et de personnaliser votre expérience avec nous ou nos affiliés et pour nous aider ainsi que nos affiliés à développer de nouveaux produits et services.
  • Pour évaluer votre admissibilité à d'autres produits ou services ou pour renouveler vos produits et services actuels, avec nous ou nos affiliés.
  • Pour exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, notamment à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Pour respecter les lois applicables et les exigences des régulateurs.
  • Pour vous informer des changements apportés à notre site Web ou aux produits ou services que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences clients.
  • De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez l'information.
  • Pour toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de produits et services qui pourraient vous intéresser (y compris tout nouveau produit ou service, ou les produits et services de nos affiliés et partenaires tiers), comme le permet la loi. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans les communications par courriel marketing ou en nous contactant tel qu'indiqué sous les informations de contact ci-dessous. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des communications électroniques transactionnelles ou informatives de notre part après vous être désabonné. Pour plus d'informations, consultez Options concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.

Divulgation de vos renseignements

Nous pourrions divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrit dans cette politique de confidentialité :

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos clients et utilisateurs, ainsi que des informations qui n'identifient aucun individu, sans restriction.

  • À nos filiales et sociétés affiliées aux fins décrites dans cette politique.
  • À nos partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs de services, agents et autres tiers qui fournissent des services pour vous, pour nous ou en notre nom, et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes établies dans cette politique.
  • Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de désinvestissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de l'entreprise, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par l'entreprise à propos de nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
  • Lorsque des informations personnelles sont transférées à l'extérieur du Canada, elles peuvent être soumises aux lois et droits d'accès des juridictions étrangères, y compris l'accès par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale.
  • Pour remplir le but pour lequel vous le fournissez.
  • Pour tout autre but divulgué par nous lorsque vous fournissez l'information.
  • Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

  • Pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure légale, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
  • Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et d'autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de l'entreprise, de nos clients ou d'autres personnes.
  • Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations aux fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit.

Veuillez noter que la Société ne vend ni ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des informations de paiement

Vous reconnaissez que nous pouvons recevoir des informations concernant les bénéficiaires de paiements, les contreparties et d'autres entités en lien avec les transactions que vous effectuez par l'entremise de nos Services (collectivement, « Informations de Paiement »). Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des Informations de Paiement par nous, nos filiales (y compris Mark Lane Inc. et toutes les autres entreprises de Mark Lane Inc.) et nos partenaires commerciaux à des fins commerciales légitimes. Vous reconnaissez que nous, nos filiales et nos partenaires commerciaux pouvons fournir des informations à des entités identifiées par les Informations de Paiement concernant nos produits et services, et vous consentez à l'utilisation des Informations de Paiement à cette fin. Ce consentement est une condition matérielle de notre prestation de Services, et votre utilisation de nos Services constitue un consentement continu à de telles activités.

Transfert de vos renseignements personnels

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez, comme décrit dans cette politique, à nos partenaires commerciaux, entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes établies dans cette politique. Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos informations personnelles dans un pays étranger, avec des lois sur la vie privée différentes qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l'ordre ou les agences de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d'accéder à vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent cette politique et la législation canadienne sur la confidentialité applicable. Vous êtes invités à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de l'entreprise concernant les fournisseurs de services hors du Canada. Voir les Informations de contact et Contester la conformité. En soumettant vos renseignements personnels ou en interagissant avec le site Web et nos services, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

Choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos renseignements

Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez.

  • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains cookies, ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies Flash, visitez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent ne pas être accessibles ou peuvent ne pas fonctionner correctement, et que cela peut nuire à la qualité des services que nous vous fournissons en lien avec votre compte. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, voir Informations que nous collectons par le biais de cookies et d'autres technologies de collecte de données automatiques.
  • Communications promotionnelles ou marketing. Si vous ne souhaitez plus que vos coordonnées soient utilisées par la société pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant comme indiqué sous les informations de contact ci-dessous. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel ou marketing, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans l'e-mail. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de telles communications, il se peut que nous devions tout de même vous contacter pour vous fournir des informations relatives à votre compte.

Sécurité des données

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien que nous faisons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de tout paramètre de confidentialité ou mesure de sécurité contenue sur le site Web.

Conservation des données

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire toute exigence légale, comptable ou de rapport. Nous avons l’obligation légale de conserver certains dossiers d'identification et de transaction pendant au moins cinq (5) ans, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes (Canada). Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et non identifiables à toute fin commerciale légitime sans autre avis à vous ou votre consentement.

Accéder et corriger vos renseignements personnels

Nous fournirons l'accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation sur la protection de la vie privée applicable. Des exemples de telles exceptions incluent :

  • Information protégée par le secret professionnel de l'avocat.
  • Information qui fait partie d'un processus de résolution de conflit formel.
  • Information concernant une autre personne qui révélerait ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles.
  • Information qui serait prohibitivement coûteuse à fournir.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer si vos renseignements personnels changent. Selon la loi, vous avez le droit de demander l'accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela inclut l'obtention de détails sur les renseignements personnels qui ont été collectés à votre sujet, comment et pourquoi ils ont été collectés, comment nous les traitons, les catégories de personnes (internes et externes) et de fournisseurs de services qui ont accès à vos renseignements personnels ou à qui vos renseignements personnels ont été divulgués, les juridictions où vos renseignements personnels peuvent être divulgués, et la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels (sous réserve de certaines exceptions prescrites par les lois et réglementations applicables). Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel à service@marklane.io pour demander l'accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous ne pourrions pas accepter une demande de modification d'information si nous croyons que ce changement violerait une loi ou une exigence légale ou provoquerait une inexactitude dans l'information. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos informations personnelles, cependant, nous vous informerons de tout frais à l'avance. Nous pourrions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou pour effectuer les changements que vous demandez. Les lois applicables peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous avons pu détruire, effacer ou anonymiser vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous informerons des raisons de ce refus, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez nous contacter à service@marklane.io. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les conséquences au moment de vous aider dans votre décision. Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement, nous pourrions être tenus de conserver certaines informations à des fins de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, comme l'exige la loi.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous publierons tout changement que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courriel à l'adresse courriel principale spécifiée dans votre compte ou par le biais d'un avis sur la page d'accueil du site web. Nous incluons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour, active, et pouvant être livrée pour vous, et de visiter périodiquement notre site web et cette politique de confidentialité pour vérifier les éventuels changements.

Coordonnées et conformité difficile

Nous accueillons vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité. Veuillez nous contacter à :

Mark Lane Canada Inc.
4500, 855 – 2e Rue S.-O. Calgary, Alberta T2P 4K7
Courriel : privacy@marklane.io
À l'attention : Responsable de la confidentialité

Nous avons des procédures en place pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes concernant notre gestion des renseignements personnels, notre conformité à cette politique et aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.